Suzy Couturier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
COUTURIER (Suzy), épouse CHEVALIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:
Mme DANEL (Colette), épouse AMIOT
Groupe:
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cagnes-sur-Mer
"
suppleant
JORFTEXT000021201617
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2009
27/10/2009